J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB0500424A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Banes Gardonne (François), administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à compter du 15 avril 2005, appelé à d'autres fonctions.